Conditions générales d’utilisation – FinLawUpDigest

Les présentes Conditions générales d’utilisation (CGU) s’appliquent à tout utilisateur accédant au site FinLawUpDigest. En naviguant sur la plateforme ou en vous inscrivant à un contenu, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

1. Objet du service

FinLawUpDigest propose :

2. Accès aux services

3. Paiement et abonnements

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, vidéos, graphiques, outils PDF) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Il est strictement interdit de :

5. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

6. Résiliation / Suspension

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier un compte :

7. Limitation de responsabilité

FinLawUpDigest ne saurait être tenu responsable :

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Genève.

9. Modification des CGU

Nous pouvons modifier les CGU à tout moment. L’utilisateur sera notifié via le site ou par e-mail. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Contact

Pour toute question relative aux CGU ou à l’accès aux services :
info@FinLawUpDigest.com
+41 22 950 84 52
Chem. Ami-Argand 40, 1290 Versoix, Suisse